La protection des mineurs par la loi - les mineurs non-accompagnés et les mineurs du pays
Description
Contenus
Les mineurs non accompagnés
A) Statut juridique
- Cadre légal
- Le mineur non-accompagné
- Le mineur non-accompagné devenu majeur
B) L'accompagnement des mineurs non-accompagnés
- Demande de protection internationale
- L'hébergement du mineur non-accompagné
- Nomination d'un Administrateur Ad Hoc
- Accès aux soins
- Accès à l'Education
- Accès à l'emploi
C) Le regroupement familial
- Droit au regroupement familial
- Procédure
- Jurisprudence récente
D) Le retour des mineurs non-accompagnés
- Motifs légaux d'un retour d'un mineur non-accompagné
- Intérêt supérieur du mineur non-accompagné
- Rétention administrative
- Alternatives au retour des mineurs non accompagnés
Les mineurs du pays
A) La protection de la jeunesse
- Loi sur la protection de la jeunesse du 10/08/1992
- les lois spéciales
B) La tutelle
- Cas d'ouverture
- Les organes
- Le fonctionnement
- La responsabilité
Objectifs
- Donner des connaissances essentielles sur la protection des mineurs
- Savoir conseiller, orienter un mineur respectivement ses parents
Méthodes
Support de cours Word
Cas pratiques
"Acquérir les principes essentiels de la protection des mineurs"
