La protection des mineurs par la loi - les mineurs non-accompagnés et les mineurs du pays




Description

Contenus

Les mineurs non accompagnés

A) Statut juridique

  • Cadre légal
  • Le mineur non-accompagné
  • Le mineur non-accompagné devenu majeur

B) L'accompagnement des mineurs non-accompagnés

  • Demande de protection internationale
  • L'hébergement du mineur non-accompagné
  • Nomination d'un Administrateur Ad Hoc
  • Accès aux soins
  • Accès à l'Education
  • Accès à l'emploi

C) Le regroupement familial

  • Droit au regroupement familial
  • Procédure
  • Jurisprudence récente

D) Le retour des mineurs non-accompagnés

  • Motifs légaux d'un retour d'un mineur non-accompagné
  • Intérêt supérieur du mineur non-accompagné
  • Rétention administrative
  • Alternatives au retour des mineurs non accompagnés

Les mineurs du pays

A) La protection de la jeunesse

  • Loi sur la protection de la jeunesse du 10/08/1992
  • les lois spéciales

B) La tutelle

  • Cas d'ouverture
  • Les organes
  • Le fonctionnement
  • La responsabilité


Objectifs

- Donner des connaissances essentielles sur la protection des mineurs

- Savoir conseiller, orienter un mineur respectivement ses parents

Méthodes

Support de cours Word

Cas pratiques

                      "Acquérir les principes essentiels de la protection des mineurs"

                                

  • Sur demande
  • Petite Enfance 0-4 ans
  • Jeunesse 12+ ans
  • Enfants Scolarisés 4-12 ans
  • French/Français
  • AEF24-Caritas-039