Les mineurs non accompagnés

A) Statut juridique

• Cadre légal
• Le mineur non-accompagné
• Le mineur non-accompagné devenu majeur

B) L'accompagnement des mineurs non-accompagnés

• Demande de protection internationale
• L'hébergement du mineur non-accompagné
• Nomination d'un Administrateur Ad Hoc
• Accès aux soins
• Accès à l'Education
• Accès à l'emploi

C) Le regroupement familial

• Droit au regroupement familial
• Procédure
• Jurisprudence récente

D) Le retour des mineurs non-accompagnés

• Motifs légaux d'un retour d'un mineur non-accompagné
• Intérêt supérieur du mineur non-accompagné
• Rétention administrative
• Alternatives au retour des mineurs non accompagnés

Les mineurs du pays

A) La protection de la jeunesse

• Loi sur la protection de la jeunesse du 10/08/1992
• les lois spéciales

B) La tutelle

• Cas d'ouverture
• Les organes
• Le fonctionnement
• La responsabilité

- Donner des connaissances essentielles sur la protection des mineurs

- Savoir conseiller, orienter un mineur respectivement ses parents

Support de cours Word

Cas pratiques

                      "Acquérir les principes essentiels de la protection des mineurs"