Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

DU PORTAIL DE FORMATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont publiées par la fondation Caritas Luxembourg (ci-après « Caritas Luxembourg »), dont le siège social est à 29, rue Michel Welter L-2730 Luxembourg, et ont pour objet, d’une part, l’encadrement des modalités de mise à disposition du portail de formation (ci-après le « Portail ») et de ses services tels que définis à l’Article 1 ci-dessous et, d’autre part, de définir les conditions d’accès et d’utilisation de ces services par les internautes (ci-après les « Utilisateurs »).

Article 1^er Accès au Portail
L’accès au Portail s’effectue à l’adresse suivante : trainingbycaritas.lu Le Portail est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Portail (matériel informatique, etc.) sont à la charge exclusive de ce dernier. Tout utilisation du Portail implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur qui est invité à cocher la case « J'accepte les conditions générales d'utilisation » avant toute création de compte. Si l’Utilisateur ne les accepte pas, il doit s’abstenir d’accéder au Portail. Le Portail utilise des cookies pour analyser les informations relatives à la navigation des Utilisateurs. Pour plus d'informations sur la manière dont la Portail utilise les cookies, se référer à l’Article 10 des présentes CGU.

Article 2 Services offerts par le Portail
Le Portail permet aux Utilisateurs de s’inscrire à des offres de formation et/ou d’accompagnement professionnel (les « Services de formation »). es Utilisateurs peuvent :

§ Consulter des informations relatives aux offres de formation ;
§ Créer un compte d’utilisateur et remplir/gérer son profil ;
§ S’inscrire aux formations et s’acquitter des droits d’inscription ;
§ Suivre des formations ;
§ Accéder à leur dossier contenant des informations telles que l’historique, les supports de cours, les évaluations ou encore les factures.

En utilisant les Services, les Utilisateurs s'engagent à fournir des informations sincères et exactes.
Dans ce contexte, le rôle de Caritas Luxembourg se limite à la mise à disposition du contenu sur le Portail. Caritas Luxembourg n’opère aucun contrôle sur les informations publiées par les Utilisateurs. Ces derniers s'engagent, dès lors, à ne pas mettre en ligne des contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tiers et à s’assurer notamment de leur véracité. Sans préjudice de ce qui précède, Caritas Luxembourg_ se réserve le droit d’effacer tout contenu qui serait manifestement illégal ou illicite.

Article 3 Conditions financières
Au moment de passer commande, il sera éventuellement demandé à l’Utilisateur de s’acquitter des frais de formation en ligne par l’utilisation d’un module bancaire nécessitant la saisie sécurisée des données suivantes : nom du titulaire de la carte, numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel.
L’ensemble des cartes bancaires des réseaux CB, Visa et Mastercard sont acceptées.

L’Utilisateur a le choix entre :
- Financer la formation à ses propres frais ;
- Opter pour le financement SNJ.

En cas d’impossibilité de paiement par carte bancaire, l’Utilisateur peut prendre contact avec le Service Formation de Caritas Luxembourg

Article 4 Maintenance
Caritas Luxembourg peut être amenée à interrompre l’accès au Portail et à ses services en tout ou partie pour des raisons de maintenance nécessaire à son bon fonctionnement. L’Utilisateur sera averti dans la mesure du possible par une information personnelle ou par information disponible sur www.trainingbycaritas.lu
En cas de difficulté technique liée au Portail et à ses Services, l’Utilisateur est invité à contacter Caritas Luxembourg Service Formation Continue 00352402131-202 Cette assistance est exclusivement réservée aux questions liées aux Services du Portail et à ses éventuels dysfonctionnements et mises à jour.

Article 5 Propriété intellectuelle
Le Portail et tous ses éléments distinctifs ainsi que les informations et les services proposés sont protégés par les lois encadrant la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. Les droits d’auteur sont détenus par Caritas Luxembourg. Caritas Luxembourg n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle détenus sur le Portail, ses éléments distinctifs et ses services. Aucune reproduction totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n’est permise sans l’autorisation écrite préalable de Caritas Luxembourg.

Article 6 Garanties

Déclarations réciproques et garanties
Chacune des parties déclare, garantit et convient :
a) qu’elle a plein pouvoir et autorité pour conclure les présentes CGU et s’acquitter de ses obligations aux termes desdites conditions ; et
b) que son acceptation et son exécution des présentes CGU ne violent aucun accord oral ou écrit avec des tiers ni aucune obligation de confidentialité envers tout tiers concernant les informations publiées.

Exonération
Le Portail et les services associés sont fournis en l’état. L’Utilisateur utilise à ses propres risques le Portail et tous les services d’assistance associés. En particulier, Caritas Luxembourg ne garantit pas :

a)      que l’utilisation du Portail sera sécurisée, opportune, sans interruption ou exempte d’erreurs ou compatible avec tout autre matériel, logiciel, système ou toutes autres données ;
b)      que le Portail satisfera aux exigences ou aux attentes de l’Utilisateur ;
c)       que le Portail sera sans erreurs ou que les erreurs ou défauts des services seront corrigés ; ou
d)      que le ou les serveurs sur lesquels le Portail est disponible sont sans virus ou autres composants dangereux.

Le Portail peut être soumis à des limitations, retards et autres problèmes inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques. Caritas Luxembourg décline toute responsabilité quant aux retards, défauts de livraison ou autres dommages résultant de tels problèmes.

Article 7 Responsabilité
Les informations diffusées sur le Portail, bien que réputées fiables, ne sont pas exemptes d’erreurs ou d’omissions. Les informations sont diffusées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Caritas Luxembourg ne saurait, dès lors, être tenu responsable de l’interprétation des informations diffusées sur le Portail. L’Utilisateur reste seul responsable de la bonne utilisation du Portail et de toutes les données communiquées à Caritas Luxembourg. Le Portail est susceptible de contenir des liens hypertextes. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par Caritas Luxembourg qui ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 8 Force majeure
Caritas Luxembourg ne pourra être tenu responsable du retard ou de l’absence d’exécution de tout ou partie des services dû à un évènement de force majeure, c’est-à-dire un événement imprévisible, insurmontable et étranger qui empêche une partie d'exécuter son obligation. La survenance d'un cas de force majeure reconnu exonère le débiteur d'exécuter son obligation.

Il est convenu que les évènements suivants seront constitutifs de cas de force majeure :

§ Panne d’énergie ;
§ Panne et/ou sabotage des moyens de télécommunication ;
§ Défaillance et/ou interruption des réseaux de transmission, y compris de l’accès au réseau Internet ;
§ Actes de piratage informatique ;
§ Avarie ;
§ Incendie, inondation, tempête, explosion, tremblement de terre et autres catastrophes naturelles ;
§ Dégâts des eaux, intempéries exceptionnelles ;
§ Épidémie ;
§ Émeute, guerre, guerre civile, insurrection, attentat, explosion, acte de vandalisme, grève totale ou partielle, lock-out.

Article 9 Données personnelles
Caritas Luxembourg s’engage à respecter la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment le Règlement européen (UE) 2016/679 du 25 avril 2016 du Parlement et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD »).
Les modalités du traitement des données personnelles mis en œuvre par Caritas Luxembourg dans le cadre de ses activités sont détaillées dans la Politique de protection des données personnelles.

Article 10 Cookies
Le Portail utilise des cookies pour analyser les informations relatives à la navigation des utilisateurs. Pour en savoir plus sur les types de cookies et technologies similaires que nous utilisons, pourquoi et comment vous pouvez contrôler ces technologies, consulter la Politique de gestion des cookies.

Article 11 Dispositions diverses

Intégralité
Les présentes CGU expriment l'intégralité des obligations de Caritas Luxembourg et de l'Utilisateur. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Nullité
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.

Titres
En cas de difficultés d’interprétation entre l’un des titres des clauses et l’une des clauses des présentes CGU, les titres sont déclarés inexistants.

Article 11 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. En cas d'impossibilité de résoudre un litige à l'amiable, les CGU seront de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

Article 12 Modification des CGU
Les présentes CGU pourront être modifiées ou complétées par Caritas Luxembourg à tout moment en fonction des modifications apportées à la Portail ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.